Michèle Mathieu


Autre nom possible de la personne recherchée:
Michèle Dramard Michèle Mathieu-Dramard Michèle Protois Michèle Soullire
De: Mathieu (Michèle)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de police de Lyon (69000)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000454551(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 200610/03/2006
De: Michèle Mathieu, épouse Viricelle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Mathieu (Michèle)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de police de Lyon
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal="de police de Lyon"
JORFTEXT000000563857(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Mathieu (Michèle), épouse Viricelle
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Paris
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
JORFTEXT000000190274(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mathieu, née Dramard (Michèle)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier régional d'Amiens, service Pédiatrie
Objet:
praticiens hospitaliers, à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
JORFTEXT000000525629(source JORF)
nomination
24 Août 199024/08/1990

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